Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant ou utilisant le Site.

Prestations et Services : l’ensemble des services mis à disposition par la société PATTERSON SOFT, éditrice du logiciel Ernest, via le Site :

• Contenu : l’ensemble des informations disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) ;
• Informations clients : données personnelles susceptibles d’être collectées par PATTERSON SOFT dans le cadre de la gestion de la relation client, de votre compte utilisateur, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : toute personne se connectant au Site et utilisant ses services.

Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s’entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

 

1. Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives à l’éditeur du Site geternest.ai sont les suivantes :

Éditeur : PATTERSON SOFT SAS, éditrice du logiciel Ernest
24 rue du Marais – 93100 MONTREUIL
Capital social : 20 000 €
RCS Bobigny : 895 324 846
TVA intracommunautaire : FR27895324846
Directeur de la publication : Renan DARCEL, président
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Conception du site : L’agence-H
Délégué à la protection des données (DPO) : Rémy BERSELLI, directeur général

 

2. Conditions d’utilisation

Le contenu du Site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de PATTERSON SOFT.

L’accès et l’utilisation du Site geternest.ai impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est en principe accessible en permanence. PATTERSON SOFT se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

3. Objet du Site

Le Site geternest.ai a pour vocation de présenter le logiciel Ernest et les services associés proposés par PATTERSON SOFT. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. PATTERSON SOFT ne saurait être tenu responsable d’éventuelles imprécisions ou omissions.

 

4. Contraintes techniques

Le Site s’appuie notamment sur la technologie JavaScript. PATTERSON SOFT ne peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou obsolète. L’utilisateur s’engage à accéder au Site depuis un navigateur récent et à jour.

Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur assure une disponibilité continue de ses services, sous réserve d’interventions de maintenance ponctuelles.

PATTERSON SOFT et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à l’infrastructure réseau ou à un encombrement empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle

PATTERSON SOFT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Responsabilité

PATTERSON SOFT, en qualité d’éditeur du Site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

PATTERSON SOFT ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas d’incompatibilité matérielle ou logicielle.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. PATTERSON SOFT se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données, de diffamation ou de discrimination.

 

7. Protection des données personnelles

PATTERSON SOFT s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

 

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Rémy BERSELLI, directeur général de PATTERSON SOFT.

PATTERSON SOFT s’engage à définir des finalités claires pour chaque traitement, à informer les utilisateurs de manière transparente et à tenir un registre des traitements conforme. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir l’exactitude et la pertinence des données traitées.

 

7.2. Données collectées et finalités

Le Site est susceptible de collecter et traiter les données suivantes :

• données de navigation et d’utilisation, pour assurer le bon fonctionnement du Site et le suivi des prestations ;
• données techniques (adresse IP, identifiants), pour la prévention de la fraude informatique ;
• données de connexion, pour l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• adresse email, pour les enquêtes de satisfaction ;
• numéro de téléphone et adresse email, pour les communications commerciales (avec consentement).

PATTERSON SOFT ne commercialise en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs.

 

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16) ;
• droit à l’effacement (article 17) ;
• droit de retrait du consentement (article 13) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit d’opposition (article 21) ;
• droit à la portabilité des données (article 20) ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par écrit à :

PATTERSON SOFT – DPO
24 rue du Marais – 93100 MONTREUIL

Une pièce d’identité pourra être demandée. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

7.4. Transfert et confidentialité des données

PATTERSON SOFT s’interdit de transférer les données collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Le choix des sous-traitants est soumis aux exigences du RGPD.

PATTERSON SOFT met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données. En cas d’incident de sécurité, le client est informé dans les meilleurs délais des mesures correctives prises.

PATTERSON SOFT ne collecte aucune donnée dite « sensible ». L’accès aux données des utilisateurs est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions.

 

8. Sécurité et notification d’incident

PATTERSON SOFT utilise des dispositifs de sécurité conformes aux standards du secteur (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation, mots de passe). Bien qu’aucun système ne puisse garantir une sécurité absolue, toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou altération.

En cas de violation de données, PATTERSON SOFT s’engage à en informer les utilisateurs concernés et les autorités compétentes conformément à ses obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée à des tiers. En cas de cession de la société, l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de protection des données.

 

9. Cookies et technologies de suivi

Le Site geternest.ai peut contenir des liens vers des sites tiers. PATTERSON SOFT n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

 

9.1. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du Site. Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, en totalité ou sélectivement. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux (LinkedIn, YouTube) présentes sur le Site, des cookies tiers peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de son consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

9.2. Balises (tags)

Le Site peut utiliser des balises Internet (pixels de suivi) déployées par un partenaire d’analyse pour mesurer l’audience et l’efficacité des campagnes. Ces balises permettent à PATTERSON SOFT d’évaluer la fréquentation du Site et d’améliorer ses services.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du Site geternest.ai est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Bobigny ont compétence exclusive.